Introduction

Les présentes conditions générales s'appliquent entre vous, l'utilisateur de ce site Web (y compris tout sous-domaine, sauf exclusion expresse par leurs propres conditions générales), et ROCKETPOP LTD, le propriétaire et l'opérateur de ce site Web. Veuillez lire attentivement ces conditions générales, car elles concernent vos droits légaux. Votre accord pour vous conformer et être lié par ces conditions générales est censé intervenir lors de votre première utilisation du site web. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions générales, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site web.

Dans ces Conditions Générales, l'utilisateur ou les utilisateurs fait référence à tout tiers qui accède au site Web et n'est pas (i) employé par ROCKETPOP LTD et agissant dans le cadre de son emploi ou (ii) engagé comme consultant ou fournisseur de service à ROCKETPOP LTD et accédant au site Web dans le cadre de son activité.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser ce site web. En utilisant le site web et en acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans.

Propriété intellectuelle et utilisation du site

  1. Tout le contenu inclus sur le site Web, sauf s'il est téléchargé par les utilisateurs, est la propriété de ROCKETPOP LTD, de nos filiales ou d'autres tiers concernés. Dans ces Conditions Générales, le contenu signifie tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données, mise en page, code et logiciel sous-jacents et toute autre forme d'information pouvant être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ou fait partie de ce site Web, y compris tout contenu de ce type téléchargé par les utilisateurs. En continuant à utiliser le site web, vous reconnaissez que ce contenu est protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales, des droits de base de données et d'autres droits de propriété intellectuelle. Rien sur ce site ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation d'une marque de commerce, d'un logo ou d'une marque de service affichée sur le site sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire.

  2. Vous pouvez, pour votre usage personnel et non commercial uniquement, faire ce qui suit :

    1. afficher et visualiser le contenu sur un écran d'ordinateur

  3. Vous ne devez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales tout contenu sans l'autorisation écrite de ROCKETPOP LTD.

Utilisation interdite

  1. Vous ne pouvez pas utiliser le site web dans les contextes suivants :

    1. d'une manière qui cause, ou peut causer, des dommages au site web ou interfère avec l'utilisation du site web par toute autre personne ;

    2. d'une manière préjudiciable, illicite, illégale, abusive, harcelante, menaçante ou autrement répréhensible ou en violation de toute loi, réglementation ou ordonnance gouvernementale applicable ;

    3. la réalisation, la transmission ou le stockage de copies électroniques de contenus protégés par le droit d'auteur sans l'autorisation du propriétaire.

Liens vers d'autres sites web

 

  1. Ce site web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de ROCKETPOP LTD ou de ses filiales.

  1. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de dommage découlant de leur utilisation.

  1. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce site web n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

Politique de protection de la vie privée

 

  1. L'utilisation du site Web est également régie par notre politique de protection de la vie privée, qui est incorporée dans les présentes conditions générales par cette référence. Pour consulter la politique de protection de la vie privée, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://yellowpop.co/pages/privacy-policy.

Disponibilité du site web et clauses de non-responsabilité

 

  1. Tous les outils, services ou informations en ligne que ROCKETPOP LTD met à disposition par le biais du site web (le Service) sont fournis "tels quels" et "selon leur disponibilité". Nous ne donnons aucune garantie que le service sera exempt de défauts et/ou de défaillances. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante. ROCKETPOP LTD n'est pas tenu de mettre à jour les informations sur le site web.

  1. Bien que ROCKETPOP LTD fasse des efforts raisonnables pour s'assurer que le site Web soit sécurisé et exempt d'erreurs, de virus et d'autres logiciels malveillants, nous ne donnons aucune garantie à cet égard et tous les utilisateurs sont responsables de leur propre sécurité, de celle de leurs données personnelles et de leurs ordinateurs.

  1. ROCKETPOP LTD décline toute responsabilité en cas de perturbation ou d'indisponibilité du site web.

  1. ROCKETPOP LTD se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie (ou la totalité) du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, tout produit et/ou service disponible. Les présentes conditions générales continueront de s'appliquer à toute version modifiée du site web, sauf indication contraire expresse.

Limitation de responsabilité

  1. Conditions Générales : (a) notre responsabilité ou votre responsabilité ne s’étend pas en cas de mort ou de blessure suite à votre ou notre négligence selon les cas ; (b) notre responsabilité ou votre responsabilité ne s’étend pas en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; (c) notre responsabilité ou votre responsabilité ne s’étend pas en cas de non-respect de la loi en vigueur.

  1. Nous ne serons pas responsables pour toute perte résultant d'événements échappant à notre contrôle.

  1. Dans les limites permises par la loi, ROCKETPOP LTD n'accepte aucune responsabilité pour ce qui suit :

    1. toute perte commerciale, telle que perte de bénéfices, de revenus, de recettes, d'économies futures, d'affaires, de contrats, de fonds de commerce ou d'opportunités commerciales ;

    2. la perte ou la corruption de toute donnée, base de données ou logiciel ;

    3. toute perte ou tout dommage spécial, indirect ou important.

Général

  1. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits à aucune autre personne en vertu des présentes conditions générales.

  1. Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre. Ces conditions générales revues s'appliqueront au site web à partir de la date de publication. Les utilisateurs doivent vérifier régulièrement les conditions générales pour s'assurer qu'ils connaissent la version en vigueur.

  1. Les présentes conditions générales ainsi que la politique de protection de la vie privée contiennent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet et remplacent toutes les discussions, dispositions ou accords antérieurs qui auraient pu avoir lieu en rapport avec les conditions générales.

  1. La Loi relative aux Contrats (Droit des Tiers) de 1999 ne s'applique pas aux présentes conditions générales et aucun tiers n'aura le droit d'appliquer ou de se prévaloir d'une quelconque disposition de ces conditions générales.

  1. Si un tribunal ou une autorité compétente constate qu'une disposition des présentes conditions générales (ou une partie d'une disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure requise, réputée supprimée, et la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales ne seront pas affectées.

  1. Sauf accord contraire, aucun retard, acte ou omission d'une partie dans l'exercice d'un droit ou d'un recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours.

  1. Le présent accord est régi et interprété selon le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles et tous les litiges découlant de l'accord (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais et gallois.

Informations sur ROCKETPOP LTD

 

  1. ROCKETPOP LTD est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 11528901, dont l'adresse est WEWORK, 2 eastbourne Terrace, Londres, W2 6LG et qui gère le site web www.yellowpop.co . Le numéro de TVA enregistré est GB312420362.

Vous pouvez contacter ROCKETPOP LTD par email à l'adresse accounts@yellowpop.co

Attribution

  1. Ces termes et conditions ont été créés à partir d'un document de Rocket Lawyer (https://www.rocketlawyer.co.uk).